Formateur - Maîtriser les Baux Commerciaux en Résidences de Service - Freelance (H/F)

Vos missions

Salaire fixe : 400€ par jour (TTC) pour du distanciel

Nous proposons une journée d'introduction à notre entreprise, prevoir un entretien téléphonique avec les participants afin de personnaliser la formation,

Aucun frais d'entrée n'est à prévoir par le candidat

Dates : 2 jours : dès que possible 

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Les objectifs pédagogiques :

• Reprendre les bases des baux commerciaux en résidences de service et leurs spécifi cités   
• Comprendre la fi scalité des baux commerciaux en résidences de service
• Analyser les clauses de renouvellement, de révision, d'indexati on et de résiliation   
• Étudier les obligati ons du preneur et les modes de preuve de la perte d'exploitation   
• Identi fi er les normes d'ordre public applicables aux baux en résidences de service   
• Appréhender les stratégies de négociati on des clauses spécifi ques
• Assurer l'alignement des compétences entre les juniors et les collaborateurs confi rmés

Programme de la formation :

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

  Maîtriser les spécifi cités des baux commerciaux en résidences de service
 
Jour 1
Mati n : Introducti on aux baux commerciaux en résidences de service
 
• Présentati on générale des baux commerciaux et spécifi cités par rapport aux baux classiques   
• Analyse des parti cularités des baux en résidences de service
• Étude des obligati ons respecti ves du bailleur et du preneur
• Examen des normes d'ordre public applicables aux baux commerciaux
• Présentati on des enjeux juridiques et fi scaux des baux en résidences de service   
• Focus sur les spécifi cités liées aux résidences de service et leur cadre légal  
• Diff érenciati on entre les baux commerciaux classiques et spécifi ques
• Identi fi cati on des risques et des opportunités pour les parti es concernées   
 
Après-midi : Gesti on et fi scalité des baux commerciaux
 
• Comprendre la fi scalité spécifi que des baux en résidences de service
• Étudier les obligati ons fi scales du bailleur et du preneur
• Analyser les impacts fi scaux des clauses de révision et d'indexation
• Évaluer les enjeux fi scaux des charges hors arti cle 606 du code civil
• Identi fi er les risques fi scaux liés aux baux en résidences de service
• Comprendre les implicati ons fi scales des renouvellements et résiliations   
• Étudier les obligati ons déclarati ves et leurs conséquences juridiques
• Appréhender les spécifi cités fi scales liées à la perte d'exploitation
 Jour 2
Mati n : Négociati on et rédacti on des clauses spéciales
 
• Étudier les clauses de renouvellement, de révision et d'indexati on
• Comprendre les enjeux des clauses de résiliati on dans les baux commerciaux   
• Analyser les modalités de réparti ti on des charges hors arti cle 606 du code civil   
• Appréhender les stratégies de négociati on des clauses spécifi ques
• Identi fi er les points de vigilance dans la rédacti on des clauses sensibles   
• Assurer la conformité des clauses aux normes d'ordre public
• Intégrer les spécifi cités des résidences de service dans les négociati ons   
• Évaluer les impacts juridiques et fi nanciers des clauses négociées
 
Après-midi : Preuve et alignement des compétences
 
• Étudier les modes de preuve de la perte d'exploitati on par l'exploitant  
• Analyser les obligati ons du preneur en mati ère de preuve
• Identi fi er les documents nécessaires pour justi fi er une perte d'exploitation   
• Aligner les compétences entre les juniors et les collaborateurs confi rmés   
• Renforcer la cohérence des prati ques au sein du service juridique
• Comprendre les enjeux de la coordinati on des équipes juridiques
• Mett re en place des outi ls pour harmoniser les prati ques internes
• Assurer une montée en compétence sur les baux en résidences de service

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

A savoir : 

Offre de mission : Cliquer ici

Programme : Cliquer ici

Votre profil

Formateur H/F avec une expérience d'un an minimum.